Immobilier-Neuf et la norme BBC : La réduction d'impôt Scellier bientôt moins avantageuse ?

Le dispositif Scellier, qui vise à favoriser l'investissement locatif dans l'immobilier-neuf, va être durci pour les logements ne res­pectant la norme «bâtiments ­basse consommation» (BBC) dans le projet de Budget pour 2010. Mais il n'y aura pas de bonus pour ceux qui seront dans les clous du «BBC».

Rappel sur le dispositif Scellier.

Le régime Scellier offre au contribuable une réduction d'impôt de 25 % du prix d'achat du logement, étalée sur neuf ans, si ce logement, loué à un prix inférieur à ­certains plafonds, est neuf ou réhabilité.

Exemple de simulation Scellier.

Le dispositif adopté l'an passé prévoyait que la réduction tomberait à 20 % pour les logements achetés en 2011 et 2012.

En projet : les logements BBC resteraient soumis au schéma initial : réduction d'impôt de 25 % en 2010, puis de 20 % en 2011 et 2012. Pour les logements ne respectant pas la norme BBC, le taux de réduction baisserait de quelques points pour les biens acquis en 2010, probablement pour tomber à 20 %. Puis pour 2011 et 2012, le taux serait abaissé de 5 points. La loi Scellier continuera de ne pas s'appliquer dans les villes de la zone C, définie comme sans besoin réel de logements.

A suivre...

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Cette année  Immobilier-Neuf accompagne l'équipe de Vincent et Ingrid JANVIER sur le rallye des Pharaons.


Il n’y a pas de doute que le Rallye des Pharaons est devenue la course africaine majeure en termes de succès et de notoriété. Dans un panorama international toujours plus difficile et en mutation, le rallye de JVD International reste une des points fermes, en se déroulant depuis plus de 11 ans toujours à la même date en offrant aux pilotes passionnés, un événement sur et de très haut niveau.




Nous souhaitons un excellent rallye à notre équipe fétiche HORIZON SABLE ET MER, et un grand MERCI !

présentation de la voiture Horizon Sable et Mer
par horizonsablemer