Le gouvernement a confirmé hier un nouveau coup de pouce au secteur de l'immobilier neuf. En effet, le montant maximum du prêt à taux zéro (PTZ) sera majoré jusqu'à 20.000 € pour les acquéreurs de logements respectant le label BBC (bâtiment basse consommation).
Cette majoration s'ajoute au doublement du PTZ décidée par le gouvernement dans le cadre du plan de relance. Le PTZ est donc triplé pour les acquéreurs de logements BBC, soit un montant jusqu'à 65.000 €pour un couple de 2 enfants en zone B.
Au niveau de l'éco-prêt à taux zéro réservé aux travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique d'un logement en résidence principale, 50.000 prêts de ce type ont déjà été accordés en 7 mois, depuis le début de leur distribution mi-avril 2009. D'après le gouvernement, l'offre pourrait atteindre 200.000 éco-prêts à taux zéro d'ici la fin 2010.
Source : Boursier.com
jeudi 29 octobre 2009
mercredi 28 octobre 2009
La norme BBC et les zones climatiques pour le dispositif Scellier
La norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) est un label de qualité certifiant les bâtiments neufs ou des rénovations ayant une très faible consommation d’énergie.
- le chauffage
- le refroidissement
- la ventilation
- la production d’eau chaude
- l’éclairage des locaux
Ces aspects doivent être inférieurs (ou égal) à une valeur en kWh/m2/an d’énergie primaire qui s’exprime en fonction de la zone climatique et de l'altitude.
Pour découvrir vos coefficients (zone climatique, altitude) définis par l’arrêté du 24 mai 2006 vous pouvez consulter le tableau Norme BBC
Huit zones climatiques H1a, H1b, H1c, H2a, H2b, H2c, H2d, H3 sont définies par l’arrêté du 24 mai 2006.
Par exemple, la gironde est en zone H2c, la valeur en kWh/m2/an d’énergie primaire est égale à 50 x ( 0,9 + 0 ) = 45 kWh/m2/an.
Pour bénéficier de la norme BBC, un programme immobilier en Gironde devra avoir un coefficient inférieur ou égal à 45 kWh/m2/an.
Pour les constructions respectant la norme BBC (label « bâtiments de basse consommation énergétique »), le taux de la réduction d'impôt SCELLIER est de 25 % en 2010. Il passera à 20% en 2011 et 2012.
Sont pris en compte pour cette norme plusieurs aspects :
- le chauffage
- le refroidissement
- la ventilation
- la production d’eau chaude
- l’éclairage des locaux
Ces aspects doivent être inférieurs (ou égal) à une valeur en kWh/m2/an d’énergie primaire qui s’exprime en fonction de la zone climatique et de l'altitude.
Pour découvrir vos coefficients (zone climatique, altitude) définis par l’arrêté du 24 mai 2006 vous pouvez consulter le tableau Norme BBC
Huit zones climatiques H1a, H1b, H1c, H2a, H2b, H2c, H2d, H3 sont définies par l’arrêté du 24 mai 2006.
Calcul de la norme BBC en fonction des coefficients :
Par exemple, la gironde est en zone H2c, la valeur en kWh/m2/an d’énergie primaire est égale à 50 x ( 0,9 + 0 ) = 45 kWh/m2/an.
Pour bénéficier de la norme BBC, un programme immobilier en Gironde devra avoir un coefficient inférieur ou égal à 45 kWh/m2/an.
Conséquence sur la loi Scellier
Pour les constructions respectant la norme BBC (label « bâtiments de basse consommation énergétique »), le taux de la réduction d'impôt SCELLIER est de 25 % en 2010. Il passera à 20% en 2011 et 2012.
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