La loi Scellier qui anime les ventes d'immobilier neuf depuis maintenant plus d'un an (janvier 2009) va passer à 15% de réduction d'impôt d'ici peu de temps... Pourquoi ? Comment ? Quels logements neufs ?
Voici un récapitulatif de la loi Scellier pour les 2 ans à venir (2011 et 2012) :
- En 2009 et 2010 : La loi Scellier permet une réduction d'impôt de 25% sur 9 ans.
Cette réduction d'impôt s'applique à tous les logements neufs construits en zone A et B1 et B2
Rappel des textes sur l'article Loi Scellier : Nouvelle loi de défiscalisation
- En 2011 : La loi ne change pas, seule la réduction d'impôt sera modifiée.
La défiscalisation 25% sur 9 ans s'appliquera uniquement sur les Bâtiments Basse Consommation (BBC) soit, tous les programmes qui répondent à la norme BBC (isolation thermique, dépense d'énergie, matériaux de construction, etc...).
Pour toutes les constructions qui ne respecteront pas cette norme BBC, il sera toujours possible de défiscaliser en loi Scellier mais avec une réduction d'impôt de 15% au lieu de 25%
- En 2012 : Pour les programmes immobiliers neufs en BBC, la défiscalisation passera à 20% de réduction d'impôt.
Pour les autres programmes (hors BBC) la réduction d'impôt sera de 10%...
- PS1 : La pénurie de bien neufs actable en 2010.L'appartement bien placé, pas cher, actable en 2010 en cours d'achèvement pour éviter les intérêts intercalaires, avec la remise de 5% et la cuisine offerte... Oubliez ! Investissez prudemment mais n'attendez pas trop longtemps la perle rare.
- PS2 : Les taux de crédits, actuellement à 3.90% sur 25 ans mais qui risquent de monter d'ici fin 2010...
En clair, inutile de se précipiter... mais à trop attendre la perle rare vous risquez de manquer cette opportunité qu'est la loi Scellier à 25% de réduction d'impôt.
EDIT du 17/11/2010 : Suite au coup de rabot les taux changent. Tout connaître sur l'amendement ici
