mardi 4 décembre 2012
Acquisition d’Immobilier-Neuf par Artémis
Artémis rachète Immobilier-Neuf
Le groupe Artémis poursuit le développement de son pôle de transactions immobilières.
Après l’acquisition de CAPI France et OptimHome, les deux premiers réseaux d'agents mandataires en immobilier, le holding de la famille Pinault reprend la société Immobilier-Neuf spécialiste des ventes de biens immobiliers neufs via internet.
Depuis sa création en 1995 par David Lutard, la société Immobilier-Neuf s’est positionnée comme un acteur innovant dans la distribution de produits immobiliers neufs au particulier, tant dans l’accession que dans l’investissement locatif, en loi Duflot en particulier, cumulant l’expérience de plus de 3 000 ventes. Avec son site internet www.immobilier-neuf.com, la société a très tôt développé un modèle économique basé sur une intégration complète de l’outil internet et du processus transactionnel.
Avec CAPI France et OptimHome, Artémis a constitué un pôle comprenant près de 3 000 conseillers immobiliers dans toute la France qui mettent toute la puissance de la révolution numérique au service des projets immobiliers de leurs clients. Ces deux réseaux en plein essor ont vocation à devenir rapidement les nouvelles références sur le marché immobilier.
Avec l’acquisition d’Immobilier-Neuf, Artémis souhaite développer une offre complète en matière de transactions immobilières, couvrant à la fois l’immobilier ancien et l’immobilier neuf, avec la prochaine loi Duflot. Cette transaction permettra à CAPI France et Optimhome de proposer à leurs clients une offre globale de biens immobiliers unique en France. Ce plan de développement ambitieux sera porté par David Lutard, dirigeant-fondateur d’Immobilier-Neuf.
lundi 19 novembre 2012
La loi Duflot votée à l'assemblée nationale
Afin d’atteindre l’objectif de construire 500 000 logements neufs par an, l’assemblée nationale a voté la mise en place de la loi Duflot, en succession de la loi Scellier. Dans l’attente du vote du Sénat sur cette proposition de texte, et, afin d’apporter une période de transition entre ces deux dispositifs, la loi Scellier se voit prolongée jusqu’au 31 mars 2013 pour les investisseurs qui auront réservé leur appartement neuf en 2012.
La loi Duflot sera applicable dès le er janvier 2013 jusqu’au 31 décembre 2016. Elle concernera les logements neufs, respectant la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation), et destinées à la location. Les zones concernées par cette loi sont les zones A, A bis et B1. Les zones B2 et C seront éligibles à la loi Duflot sur agrément préfectoral.
L’investisseur pourra ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt de 18% du prix de revient de l'investissement locatif, étalée sur 9 ans. De plus, nouveauté apporté par la loi Duflot, l’investisseur pourra, au cours d’une même année d’imposition, bénéficier de la réduction d’impôt sur l’acquisition, la construction ou la transformation de deux logements maximum contre un pour la loi Scellier. Cette défiscalisation se calculera donc selon ce prix de revient (prix d’achat + frais d’acquisition) dans la limite de plafonds par mètre carré habitable, et, sans pouvoir dépasser 300 000 €. Les déficits imputables sur le revenu global seront limités à 10 700 euros.
Pour bénéficier de la loi Duflot, l’investisseur devra s’engager à ce que le loyer mensuel au m² ne dépasse pas un certain plafond (plafonds qui seront révisés tout les ans) :
Pour les immeubles de plus de 5 logements, le nombre de logements éligibles pouvant bénéficier de cette défiscalisation sera limité à 80% d’investissement locatif maximum, et par conséquent, à 20% d'accession à la propriété minimum.
La loi Duflot sera applicable dès le er janvier 2013 jusqu’au 31 décembre 2016. Elle concernera les logements neufs, respectant la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation), et destinées à la location. Les zones concernées par cette loi sont les zones A, A bis et B1. Les zones B2 et C seront éligibles à la loi Duflot sur agrément préfectoral.
L’investisseur pourra ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt de 18% du prix de revient de l'investissement locatif, étalée sur 9 ans. De plus, nouveauté apporté par la loi Duflot, l’investisseur pourra, au cours d’une même année d’imposition, bénéficier de la réduction d’impôt sur l’acquisition, la construction ou la transformation de deux logements maximum contre un pour la loi Scellier. Cette défiscalisation se calculera donc selon ce prix de revient (prix d’achat + frais d’acquisition) dans la limite de plafonds par mètre carré habitable, et, sans pouvoir dépasser 300 000 €. Les déficits imputables sur le revenu global seront limités à 10 700 euros.
Pour bénéficier de la loi Duflot, l’investisseur devra s’engager à ce que le loyer mensuel au m² ne dépasse pas un certain plafond (plafonds qui seront révisés tout les ans) :
Pour les immeubles de plus de 5 logements, le nombre de logements éligibles pouvant bénéficier de cette défiscalisation sera limité à 80% d’investissement locatif maximum, et par conséquent, à 20% d'accession à la propriété minimum.
mercredi 19 septembre 2012
Nouveau dispositif DUFLOT vs SCELLIER 2012
La ministre du Logement, Cécile Duflot, vient de dévoiler son plan de soutien à l'investissement privé dans l'immobilier neuf.
En effet, faisant fi de la chasse aux riches, la réalité économique rattrape le gouvernement. Entre janvier et juillet 2012, les mises en chantier ont reculé de 12,5%. Ce qui laisse entendre que la fin de l'année sera difficile pour les professionnels du secteur.
Mme Duflot propose un remake du Scellier Intermédiaire, à savoir :
Pour un investissement moyen à 200 000 €, ci-après un comparatif entre les lois 2012 et 2013 :
Ce qui apparaît, c'est que le Scellier 2012 n'est pas aussi inintéressant que ça sur le long terme. Et surtout qu'il ne sera pas concerné par le plafond des niches fiscales de 10 000 € !
En effet, faisant fi de la chasse aux riches, la réalité économique rattrape le gouvernement. Entre janvier et juillet 2012, les mises en chantier ont reculé de 12,5%. Ce qui laisse entendre que la fin de l'année sera difficile pour les professionnels du secteur.
Mme Duflot propose un remake du Scellier Intermédiaire, à savoir :
Dispositif DUFLOT
|
Scellier intermédiaire
2012 |
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| Taux de réduction |
18%
|
13% + 8%
|
| Durée |
9 ans
|
9 + 6 ans
|
| Prix de revient max |
300 000 €
+ plafond au m² par zone |
300 000 €
+ plafond au m² par zone |
| Plafonnement des niches fiscales |
10 000 €
|
18 000 € + 4% des revenus
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| Plafonnement loyers |
20% sous les loyers de marché
|
10% sous les loyers de marché
|
| Plafonds de ressources |
Inférieur aux plafonds Scellier
|
Plafonds Scellier / Robien
|
| Zones |
Abis, A (région parisienne),
B1 (grandes villes),
|
Abis, A (région parisienne),
B1 (grandes villes), B2 (villes intermédiaires ou côtières) |
Pour un investissement moyen à 200 000 €, ci-après un comparatif entre les lois 2012 et 2013 :
| Exemple d'investissement locatif : 200 000 € |
Dispositif DUFLOT
|
Scellier intermédiaire2012
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| Réduction d'impot |
36 000 € sur 9 ans
|
26 000 € sur 9 ans
+ 8 000 € sur 3 ans + 8 000 € sur 3 ans |
|||||||||
| Réduction d'impot totale |
36 000 €
|
42 000 €
|
|||||||||
| Réduction d'impot par an |
4 000 € par an (pendant 9 ans)
|
2 889 € par an (pendant 9 ans)
+ 2 667 € par an (pendant 3 ans) + 2 667 € par an (pendant 3 ans) |
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| Plafonnement loyers Pour la loi Duflot, il faut multiplicateur le taux par le coefficient suivant : 0,7 + 19/S, où S est la surface du logement. Le coefficient est arrondi à la deuxième décimale et ne peut excéder 1,2. |
Avant coefficient multiplicateur :
|
|
Ce qui apparaît, c'est que le Scellier 2012 n'est pas aussi inintéressant que ça sur le long terme. Et surtout qu'il ne sera pas concerné par le plafond des niches fiscales de 10 000 € !
jeudi 16 février 2012
loi Scellier : Plafonds de loyers 2012
Plafonds de loyers - Loi Scellier 2012
| Zones géographiques | Prix au m²/mois Baux 2012 (biens actés avant 2011) | Prix au m²/mois Baux 2012 (biens actés depuis 2011) |
|---|---|---|
| Zone A bis | 22,22 €/m² | 22,08 €/m² |
| Zone A | 22,22 €/m² | 16,38 €/m² |
| Zone B1 | 15,45 €/m² | 13,23 €/m² |
| Zone B2 | 12,64 €/m² | 10,78 €/m² |
| Zone C | - | 7,50 €/m² |
Plafonds de loyers 2012 - Loi Scellier intermédiaire
| Zones géographiques | Prix au m²/mois (Scellier actés avant 2011) | Prix au m²/mois (Scellier actés en 2011) |
|---|---|---|
| Zone A bis | 17,78 €/m² | 17,66 €/m² |
| Zone A | 17,78 €/m² | 13,10 €/m² |
| Zone B1 | 12,36 €/m² | 10,58 €/m² |
| Zone B2 | 10,11 €/m² | 8,62 €/m² |
| Zone C | - | 6,00 €/m² |
lundi 13 février 2012
Plafonds Scellier 2012 : loyers, ressources et prix de revient
La loi Scellier 2012, après le double rabot de la loi de finance, permet aujourd'hui une réduction d'impôt de 13% du prix de revient étalée sur 9 ans, plus 8 % supplémentaires sur 6 ans en respectant des conditions de loyers et de ressources plus restrictives.
Toutefois, le montant maximum de réduction d'impôt de 300 000 €, est lui aussi plafonné avec un prix au m² défini par décret selon les zones géographiques.
En ce qui concerne les plafonds de loyers, Leparticulier livre en avant première ces plafonds de loyers et de ressources pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2012.
Ces plafonds sont à confirmer par décret dans les prochains jours.
Toutefois, le montant maximum de réduction d'impôt de 300 000 €, est lui aussi plafonné avec un prix au m² défini par décret selon les zones géographiques.
| Zones géographiques | Plafonds au m² (biens actés en 2012) |
|---|---|
| Zone A bis | 5 200 €/m² |
| Zone A | 5 000 €/m² |
| Zone B1 | 4 000 €/m² |
| Zone B2 | 2 100 €/m² |
| Zone C | 2 000 €/m² |
En ce qui concerne les plafonds de loyers, Leparticulier livre en avant première ces plafonds de loyers et de ressources pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2012.
Plafonds de loyers 2012 - Loi Scellier
| Zones géographiques | Prix au m²/mois Baux 2012 (biens actés avant 2011) | Prix au m²/mois Baux 2012 (biens actés depuis 2011) |
|---|---|---|
| Zone A bis | 22,22 €/m² | 22,08 €/m² |
| Zone A | 22,22 €/m² | 16,38 €/m² |
| Zone B1 | 15,45 €/m² | 13,23 €/m² |
| Zone B2 | 12,64 €/m² | 10,78 €/m² |
| Zone C | - | 7,50 €/m² |
Plafonds de loyers 2012 - Loi Scellier intermédiaire
| Zones géographiques | Prix au m²/mois (Scellier actés avant 2011) | Prix au m²/mois (Scellier actés en 2011) |
|---|---|---|
| Zone A bis | 17,78 €/m² | 17,66 €/m² |
| Zone A | 17,78 €/m² | 13,10 €/m² |
| Zone B1 | 12,36 €/m² | 10,58 €/m² |
| Zone B2 | 10,11 €/m² | 8,62 €/m² |
| Zone C | - | 6,00 €/m²- |
Plafonds de Ressources 2012 - Loi Scellier intermédiaire 2012
| Nombre de personnes composant le foyer | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| Personne seule | 45 642 € | 33 903 € | 31 078 € | 30 868 € |
| Couple | 68 212 € | 49 786 € | 45 638 € | 41 489 € |
| Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 81 996 € | 59 602 € | 54 635 € | 49 668 € |
| Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge | 98 218 € | 72 132 € | 66 121 € | 60 110 € |
| Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge | 116 272 € | 84 660 € | 77 607 € | 70 549 € |
Ces plafonds sont à confirmer par décret dans les prochains jours.
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