Derniers jours pour investir en Loi Scellier (actable 2010)

Il vous reste quelques jours pour trouver le programme neuf actable en 2010 dans lequel investir en loi Scellier.

Pour cela cliquez sur l'image ci dessous afin de découvrir les appartements et maisons actables en 2010

Pour ceux qui auront fait le choix d'attendre 2011, rassurez vous, il y a du stock. L'inconvénient reste le coup de rabot que la loi de finance va apporter à la loi Scellier.

L'investissement locatif Scellier va devenir un peu moins attractif à partir de 2011

Dans le cadre du coup de rabot de 10% sur les niches fiscales, il est probable que les montants de la réduction d'impôt Scellier baissent de 10%.

Soutien fiscal à l'immobilier neuf, le dispositif « Scellier » subira le coup de rabot de 10 % sur les niches fiscales. La mesure, qui permet de réduire son impôt sur le revenu en achetant un appartement immobilier neuf ou une maison neuve en s'engageant à louer ce bien immobilier pendant neuf ans, devait progressivement disparaitre à l'horizon 2013.
Mais les taux fixés lors de la loi de finances 2010, déjà réduits pour les logements non BBC, vont de nouveaux être réduits pour les actes notariés signés à partir de 2011.

	Actuellement		En projet (-10%)
Actes signés en	Logements BBC	Logements non BBC	Logements BBC	Logements Non BBC
2010	25%	25%
2011	25%	15%	22,50%	13,50%
2012	20%	10%	18,00%	9,00%
2013	0%	0%	0%	0%

Il est donc important, pour ceux qui veulent profiter de la loi Scellier au maximum, de signer les actes avant le 31 décembre 2010.

EDIT du 17/11/2010 : Suite au coup de rabot les taux changent. Connaître le nouvel amendement ici