L'investissement locatif Scellier va devenir un peu moins attractif à partir de 2011

Dans le cadre du coup de rabot de 10% sur les niches fiscales, il est probable que les montants de la réduction d'impôt Scellier baissent de 10%.

Soutien fiscal à l'immobilier neuf, le dispositif « Scellier » subira le coup de rabot de 10 % sur les niches fiscales. La mesure, qui permet de réduire son impôt sur le revenu en achetant un appartement immobilier neuf ou une maison neuve en s'engageant à louer ce bien immobilier pendant neuf ans, devait progressivement disparaitre à l'horizon 2013.
Mais les taux fixés lors de la loi de finances 2010, déjà réduits pour les logements non BBC, vont de nouveaux être réduits pour les actes notariés signés à partir de 2011.

	Actuellement		En projet (-10%)
Actes signés en	Logements BBC	Logements non BBC	Logements BBC	Logements Non BBC
2010	25%	25%
2011	25%	15%	22,50%	13,50%
2012	20%	10%	18,00%	9,00%
2013	0%	0%	0%	0%

Il est donc important, pour ceux qui veulent profiter de la loi Scellier au maximum, de signer les actes avant le 31 décembre 2010.

EDIT du 17/11/2010 : Suite au coup de rabot les taux changent. Connaître le nouvel amendement ici