Loi Scellier et norme BBC en 2010, 2011 et 2012

La loi Scellier qui anime les ventes d'immobilier neuf depuis maintenant plus d'un an (janvier 2009) va passer à 15% de réduction d'impôt d'ici peu de temps... Pourquoi ? Comment ? Quels logements neufs ?

Voici un récapitulatif de la loi Scellier pour les 2 ans à venir (2011 et 2012) :

- En 2009 et 2010 : La loi Scellier permet une réduction d'impôt de 25% sur 9 ans.
Cette réduction d'impôt s'applique à tous les logements neufs construits en zone A et B1 et B2
Rappel des textes sur l'article Loi Scellier : Nouvelle loi de défiscalisation

- En 2011 : La loi ne change pas, seule la réduction d'impôt sera modifiée.
La défiscalisation 25% sur 9 ans s'appliquera uniquement sur les Bâtiments Basse Consommation (BBC) soit, tous les programmes qui répondent à la norme BBC (isolation thermique, dépense d'énergie, matériaux de construction, etc...).
Pour toutes les constructions qui ne respecteront pas cette norme BBC, il sera toujours possible de défiscaliser en loi Scellier mais avec une réduction d'impôt de 15% au lieu de 25%

- En 2012 : Pour les programmes immobiliers neufs en BBC, la défiscalisation passera à 20% de réduction d'impôt.
Pour les autres programmes (hors BBC) la réduction d'impôt sera de 10%...

- PS1 : La pénurie de bien neufs actable en 2010.
L'appartement bien placé, pas cher, actable en 2010 en cours d'achèvement pour éviter les intérêts intercalaires, avec la remise de 5% et la cuisine offerte... Oubliez ! Investissez prudemment mais n'attendez pas trop longtemps la perle rare.

- PS2 : Les taux de crédits, actuellement à 3.90% sur 25 ans mais qui risquent de monter d'ici fin 2010...

En clair, inutile de se précipiter... mais à trop attendre la perle rare vous risquez de manquer cette opportunité qu'est la loi Scellier à 25% de réduction d'impôt.

EDIT du 17/11/2010 : Suite au coup de rabot les taux changent. Tout connaître sur l'amendement ici

Immobilier-Neuf et la norme BBC : La réduction d'impôt Scellier bientôt moins avantageuse ?

Le dispositif Scellier, qui vise à favoriser l'investissement locatif dans l'immobilier-neuf, va être durci pour les logements ne res­pectant la norme «bâtiments ­basse consommation» (BBC) dans le projet de Budget pour 2010. Mais il n'y aura pas de bonus pour ceux qui seront dans les clous du «BBC».

Rappel sur le dispositif Scellier.

Le régime Scellier offre au contribuable une réduction d'impôt de 25 % du prix d'achat du logement, étalée sur neuf ans, si ce logement, loué à un prix inférieur à ­certains plafonds, est neuf ou réhabilité.

Exemple de simulation Scellier.

Le dispositif adopté l'an passé prévoyait que la réduction tomberait à 20 % pour les logements achetés en 2011 et 2012.

En projet : les logements BBC resteraient soumis au schéma initial : réduction d'impôt de 25 % en 2010, puis de 20 % en 2011 et 2012. Pour les logements ne respectant pas la norme BBC, le taux de réduction baisserait de quelques points pour les biens acquis en 2010, probablement pour tomber à 20 %. Puis pour 2011 et 2012, le taux serait abaissé de 5 points. La loi Scellier continuera de ne pas s'appliquer dans les villes de la zone C, définie comme sans besoin réel de logements.

A suivre...

La Loi Scellier : Nouvelle loi de défiscalisation immobilière

Nous en avions déjà parlé lors de sondages et autres articles sur l'avenir de l'investissement locatif, voici enfin la nouvelle loi de défiscalisation : La loi Scellier.

Dans le but de relancer un marché en déclin depuis plusieurs mois (bâtiment, immobilier, construction) le gouvernement et le parlement ont voté en décembre 2008 un nouveau dispositif destiné à remplacer les régimes Robien et Borloo.

Ce dispositif en faveur de l' investissement locatif immobilier neuf s'applique désormais aux logements acquis neufs à partir du 1er janvier 2009.
Comme pour les autres lois de défiscalisation, l'investisseur pour bénéficier de cette défiscalisation, s'engage à louer son bien (en résidence principale).

- Engagement de location
L'engagement de location est de 9 ans sinon l'avantage fiscal est remis en cause.

- Réduction d'impôt totale jusqu'à 37 %
Le taux de réduction d'impôt est fixé à 25 % sur 9 ans, puis 2% pendant 6 ans.
La réduction porte donc sur 15 ans maximum.

- Plafond d'investissement
Les Réductions sont calculées sur un prix de revient de 300 000 € maximum

- Report des réductions non déduites
Les Réductions non déduites sont reportables pendant 6 ans.

- Imputation des déficits
Les déficits imputables sur le revenu global sont limités à 10700 euros.

- Possibilité de louer à un ascendant ou à un descendant
Possible sans suppression de l'avantage fiscal.

- Plafonnement loyers
Le territoire est divisé en 3 zones A, B1, B2.

- Indexation des plafonds de loyers
Les loyers sont révisés chaque année en fonction de l'indice INSEE

A partir de 2011, la réduction d'impôt sera réduite à 20%... Profitez en !!!