Loi Scellier et norme BBC en 2010, 2011 et 2012

La loi Scellier qui anime les ventes d'immobilier neuf depuis maintenant plus d'un an (janvier 2009) va passer à 15% de réduction d'impôt d'ici peu de temps... Pourquoi ? Comment ? Quels logements neufs ?

Voici un récapitulatif de la loi Scellier pour les 2 ans à venir (2011 et 2012) :

- En 2009 et 2010 : La loi Scellier permet une réduction d'impôt de 25% sur 9 ans.
Cette réduction d'impôt s'applique à tous les logements neufs construits en zone A et B1 et B2
Rappel des textes sur l'article Loi Scellier : Nouvelle loi de défiscalisation

- En 2011 : La loi ne change pas, seule la réduction d'impôt sera modifiée.
La défiscalisation 25% sur 9 ans s'appliquera uniquement sur les Bâtiments Basse Consommation (BBC) soit, tous les programmes qui répondent à la norme BBC (isolation thermique, dépense d'énergie, matériaux de construction, etc...).
Pour toutes les constructions qui ne respecteront pas cette norme BBC, il sera toujours possible de défiscaliser en loi Scellier mais avec une réduction d'impôt de 15% au lieu de 25%

- En 2012 : Pour les programmes immobiliers neufs en BBC, la défiscalisation passera à 20% de réduction d'impôt.
Pour les autres programmes (hors BBC) la réduction d'impôt sera de 10%...

- PS1 : La pénurie de bien neufs actable en 2010.
L'appartement bien placé, pas cher, actable en 2010 en cours d'achèvement pour éviter les intérêts intercalaires, avec la remise de 5% et la cuisine offerte... Oubliez ! Investissez prudemment mais n'attendez pas trop longtemps la perle rare.

- PS2 : Les taux de crédits, actuellement à 3.90% sur 25 ans mais qui risquent de monter d'ici fin 2010...

En clair, inutile de se précipiter... mais à trop attendre la perle rare vous risquez de manquer cette opportunité qu'est la loi Scellier à 25% de réduction d'impôt.

EDIT du 17/11/2010 : Suite au coup de rabot les taux changent. Tout connaître sur l'amendement ici

Bonne nouvelle pour le marché de l'immobilier neuf : les députés veulent prolonger les avantages fiscaux actuels

Nous en parlions précédemment, la norme BBC doit permettre de faire évoluer le marché de l'immobilier neuf vers des constructions plus écologique.
Cependant dans la précipitation si cette loi était entrée en vigueur cette année 2009, l'avantage de la loi Scellier aurait été réduit de 5% dès 2010.

Heureusement pour le marché de l'immobilier neuf du bâtiment en général et de l'investissement locatif, les députés ont modifiés cette loi afin de permettre de laisser évoluer ce marché encore quelques temps.


Voici un extrait de l'article paru dans Les Echos ce lundi :

La commission des Finances de l'Assemblée refuse de réduire, de 5 points l'an prochain, l'exonération d'impôt en cas d'investissement locatif dans un logement à forte consommation d'énergie. Le gouvernement se dit prêt à en discuter.

Le développement de la fiscalité verte ne doit pas se faire au détriment du soutien au marché immobilier. C'est le message que les députés, réunis en commission des Finances vendredi, ont adressé au gouvernement, celui-ci ayant décidé de réduire les avantages fiscaux de l'investissement locatif (dispositif Scellier) pour les logements fortement consommateurs d'énergie. Selon la loi de Finances 2010, la réduction d'impôt en cas d'investissement dans un logement peu économe doit être ramenée de 25 % à 20 % l'an prochain. Mais la commission des Finances a voté un amendement à l'unanimité pour annuler cette disposition. « Il est primordial de maintenir la confiance des investisseurs », indiquent ses deux auteurs, Gilles Carrez et François Scellier, pour justifier ce sursis d'un an. Le gouvernement se dit prêt à en discuter, mais cherche un compromis pour que l'idée de verdissement fiscal soit préservée. Le taux d'exonération sera, en revanche, bien ramené à 15 % en 2011. Sous couvert de soutenir le marché immobilier, François Scellier en profite pour prolonger, jusqu'en 2012, l'avantage maximal (25 %) pour les logements à basse consommation d'énergie. Celui-ci aurait dû décroître à compter de 2011.



Profitez donc des nombreux programmes actables en 2009 que propose Immobilier-Neuf.com

Le prêt à taux zéro (PTZ) multiplié par 3 pour les logements à basse consommation.

Le gouvernement a confirmé hier un nouveau coup de pouce au secteur de l'immobilier neuf. En effet, le montant maximum du prêt à taux zéro (PTZ) sera majoré jusqu'à 20.000 € pour les acquéreurs de logements respectant le label BBC (bâtiment basse consommation).

Cette majoration s'ajoute au doublement du PTZ décidée par le gouvernement dans le cadre du plan de relance. Le PTZ est donc triplé pour les acquéreurs de logements BBC, soit un montant jusqu'à 65.000 €pour un couple de 2 enfants en zone B.

Au niveau de l'éco-prêt à taux zéro réservé aux travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique d'un logement en résidence principale, 50.000 prêts de ce type ont déjà été accordés en 7 mois, depuis le début de leur distribution mi-avril 2009. D'après le gouvernement, l'offre pourrait atteindre 200.000 éco-prêts à taux zéro d'ici la fin 2010.

Source : Boursier.com

La norme BBC et les zones climatiques pour le dispositif Scellier

La norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) est un label de qualité certifiant les bâtiments neufs ou des rénovations ayant une très faible consommation d’énergie.

Sont pris en compte pour cette norme plusieurs aspects :

- le chauffage
- le refroidissement
- la ventilation
- la production d’eau chaude
- l’éclairage des locaux

Ces aspects doivent être inférieurs (ou égal) à une valeur en kWh/m2/an d’énergie primaire qui s’exprime en fonction de la zone climatique et de l'altitude.

Pour découvrir vos coefficients (zone climatique, altitude) définis par l’arrêté du 24 mai 2006 vous pouvez consulter le tableau Norme BBC



Huit zones climatiques H1a, H1b, H1c, H2a, H2b, H2c, H2d, H3 sont définies par l’arrêté du 24 mai 2006.

Calcul de la norme BBC en fonction des coefficients :

Par exemple, la gironde est en zone H2c, la valeur en kWh/m2/an d’énergie primaire est égale à 50 x ( 0,9 + 0 ) = 45 kWh/m2/an.
Pour bénéficier de la norme BBC, un programme immobilier en Gironde devra avoir un coefficient inférieur ou égal à 45 kWh/m2/an.

Conséquence sur la loi Scellier

Pour les constructions respectant la norme BBC (label « bâtiments de basse consommation énergétique »), le taux de la réduction d'impôt SCELLIER est de 25 % en 2010. Il passera à 20% en 2011 et 2012.

Immobilier-Neuf et la norme BBC : La réduction d'impôt Scellier bientôt moins avantageuse ?

Le dispositif Scellier, qui vise à favoriser l'investissement locatif dans l'immobilier-neuf, va être durci pour les logements ne res­pectant la norme «bâtiments ­basse consommation» (BBC) dans le projet de Budget pour 2010. Mais il n'y aura pas de bonus pour ceux qui seront dans les clous du «BBC».

Rappel sur le dispositif Scellier.

Le régime Scellier offre au contribuable une réduction d'impôt de 25 % du prix d'achat du logement, étalée sur neuf ans, si ce logement, loué à un prix inférieur à ­certains plafonds, est neuf ou réhabilité.

Exemple de simulation Scellier.

Le dispositif adopté l'an passé prévoyait que la réduction tomberait à 20 % pour les logements achetés en 2011 et 2012.

En projet : les logements BBC resteraient soumis au schéma initial : réduction d'impôt de 25 % en 2010, puis de 20 % en 2011 et 2012. Pour les logements ne respectant pas la norme BBC, le taux de réduction baisserait de quelques points pour les biens acquis en 2010, probablement pour tomber à 20 %. Puis pour 2011 et 2012, le taux serait abaissé de 5 points. La loi Scellier continuera de ne pas s'appliquer dans les villes de la zone C, définie comme sans besoin réel de logements.

A suivre...