Immobilier-Neuf et la norme BBC : La réduction d'impôt Scellier bientôt moins avantageuse ?

Le dispositif Scellier, qui vise à favoriser l'investissement locatif dans l'immobilier-neuf, va être durci pour les logements ne res­pectant la norme «bâtiments ­basse consommation» (BBC) dans le projet de Budget pour 2010. Mais il n'y aura pas de bonus pour ceux qui seront dans les clous du «BBC».

Rappel sur le dispositif Scellier.

Le régime Scellier offre au contribuable une réduction d'impôt de 25 % du prix d'achat du logement, étalée sur neuf ans, si ce logement, loué à un prix inférieur à ­certains plafonds, est neuf ou réhabilité.

Exemple de simulation Scellier.

Le dispositif adopté l'an passé prévoyait que la réduction tomberait à 20 % pour les logements achetés en 2011 et 2012.

En projet : les logements BBC resteraient soumis au schéma initial : réduction d'impôt de 25 % en 2010, puis de 20 % en 2011 et 2012. Pour les logements ne respectant pas la norme BBC, le taux de réduction baisserait de quelques points pour les biens acquis en 2010, probablement pour tomber à 20 %. Puis pour 2011 et 2012, le taux serait abaissé de 5 points. La loi Scellier continuera de ne pas s'appliquer dans les villes de la zone C, définie comme sans besoin réel de logements.

A suivre...