mercredi 2 mars 2011

Parution des plafonds Scellier 2011

Plafonds locatifs pour les loi Scellier 2011

Les montants des plafonds de loyer et de ressources pour 2011 sont affichés sur le site internet du gouvernement.

En 2011, les plafonds de loyers, en m² / mois, pour les baux signés en 2011 en loi SCELLIER sont :
Zones géographiques Biens actés
avant 2011
Biens actés
en 2011
Zone A bis 21,84 €/m² 21,70 €/m²
Zone A 21,84 €/m² 16,10 €/m²
Zone B1 15,19 €/m² 13,00 €/m²
Zone B2 12,42 €/m² 10,60 €/m²
Zone C 9,10 €/m² 6,10 €/m²

Plafonds Scellier Intermédiaire 2011
En 2011, les plafonds de loyers, en m² / mois, pour les baux signés en 2011 en loi SCELLIER INTERMEDIAIRE sont :


Zones géographiques Loi Scellier acté
avant 2011
Loi Scellier
actés en 2011
Zone A bis 17,47 €/m² 17,36 €/m²
Zone A 17,47 €/m² 12,88 €/m²
Zone B1 12,15 €/m² 10,40 €/m²
Zone B2 9,94 €/m² 8,48 €/m²
Zone C 7,28 €/m² 4,88 €/m²-



Pour 2011, les plafonds de ressources des locataires en Scellier intermédiaire sont :

Nombre de personnes
composant le foyer
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Personne seule 44 793 € 33 272 € 30 500 € 30 294 €
Couple 66 943 € 48 860 € 44 789 € 40 717 €
Personne seule ou couple
ayant une personne à charge
80 471 € 58 493 € 53 619 € 48 744 €
Personne seule ou couple
ayant deux personnes à charge
96 391 € 70 790 € 64 891 € 58 992 €
Personne seule ou couple
ayant trois personnes à charge
114 109 € 83 085 € 76 163 € 69 237 €
Personne seule ou couple
ayant quatre personnes à charge
128 402 € 93 720 € 85 911 € 78 101 €
Par personne supplémentaire + 14 312 € + 10 646 € + 9 758 € + 8 871 €

Les revenus pris en compte sont les revenus cumulés de chaque personne vivant dans le foyer du locataire, au titre de l'avant-dernière année précédant la signature du contrat de bail.

Plafonds PLS 2011

Les plafonds de loyer du PLS



Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Plafonds des loyers PLS 2011 12,45 € 9,57 € 8,25 € 7,90 € 7,35 €


Les plafonds de ressources du PLS

Catégorie ménage Paris + communes limitrophes I.D.F.hors Paris Autres régions
1 28 747 € 28 747 € 24 993 €
2 42 962 € 42 962 € 33 375 €
3 56 320 € 51 645 € 40 136 €
4 67 243 € 61 861 € 48 454 €
5 80 005 € 73 232 € 57 000 €
6 90 025 € 82 407 € 64 238 €
personne suppl. +10 030 € +9 182 € +7 166 €

Plafonds applicables pour les conventions conclues en 2011