Récapitulatif Loi Scellier 2010 - Loi Scellier 2011 ... BBC ou non BBC

Après l'assemblée nationale, le sénat et la commission mixte paritaire, difficile d'y voir clair dans les différents amendements de la loi Scellier et autres coups de rabot.

Pour résumer la situation, la loi Scellier 2010 est prolongée d'un mois. En effet, la commission mixte paritaire a voté l'article 26 sexies qui entérine tout ce "vacarme".

Récapitulatif loi Scellier 2010 - 2011 :

Loi Scellier	Acte chez le notaire	BBC	NON BBC
Réservation signée en 2010	Acte en 2010	25%	25%
Réservation 2010 non authentifiée	Acte en 2011	22%	13%
Réservation 2010 authentifiée	Acte avant le 31/01/2011	25%	25%
Réservation 2010 authentifiée	Acte du 01/02/2011 au 31/03/2011	25%	15%
Réservation	Acte après le 31/03/2011	22%	13%

Loi Scellier intermédiaire	Acte chez le notaire	BBC	NON BBC
Réservation signée en 2010	Acte en 2010	25% + 12%	25% + 12%
Réservation 2010 non authentifiée	Acte en 2011	22% + 10%	13% + 10%
Réservation 2010 authentifiée	Acte avant le 31/01/2011	25% + 12%	25% + 12%
Réservation 2010 authentifiée	Acte du 01/02/2011 au 31/03/2011	25% + 12%	15% + 12%
Réservation	Acte après le 31/03/2011	22% + 10%	13% + 10%

N'oubliez pas en cas de doute sur les achats d'appartements neufs en loi Scellier Non BBC d'enregistrer vos contrats de réservations au rang des minutes du notaire.

Retrouvez toutes les actualités fiscales de l'investissement locatif sur Immobilier-Neuf.com/Actualités Fiscales

En espérant que ces tableaux vous permettent de mieux comprendre les mois à venir.

La loi Scellier et le LMNP Bouvard modifiés

Mr François Scellier, député et père de la loi Scellier , a présenté dans la nuit du 9 au 10 décembre un amendement à la loi de finance rectificative pour 2010 : la loi Scellier et le LMNP Bouvard sont ainsi modifiés : Voir le mail du député Scellier concernant l'amendement de la loi de finance du 17 novembre 2010

Les taux de 2010  seront applicables aux logements pour lesquels un contrat préliminaire a été signé et déposé au rang des minutes du notaire ou enregistré au service des impôts avant le 31 décembre 2010, et ayant donné lieu à la conclusion d’un acte de vente authentique avant le 31 janvier 2011. Au tour des sénateurs de confirmer cette disposition.

Pour relire l'article et l'intégralité du mail
de François Scellier cliquez sur l'image

Sursis Scellier : Délai supplémentaire d'un mois (janvier 2010) pour signer son logement neuf

Nous avons reçu un mail ce lundi 13 décembre 2010 du député François Scellier. Il parle d'un sursis pour la signature de la loi Scellier.

La loi Scellier serait décalée d'1 mois. Pour les non BBC, la signature chez le notaire de l'acte authentique serait possible jusqu'au 31 janvier 2011 en conservant le taux de 25 %.

Ci dessous le courrier du député François Scellier :


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Objet : Sursis Scellier mars 2011


Monsieur, Madame,

Tout d'abord permettez-moi de faire une réponse globale à toutes les personnes qui ont bien voulu m'interpeller sur leur situation au regard des atermoiements intervenus en cette fin d'année sur les conditions d'application du dispositif dont je porte "la lourde paternité" .
J'espère qu'elles trouveront ainsi une réponse à leurs principales interrogations !

Sans vouloir me dégager de ma responsabilité dans cette affaire , je vous prie simplement de noter que je ne cesse de clamer, depuis des semaines, SANS ETRE SUFFISAMMENT ENTENDU que nous aurions tort, Gouvernement et Parlement, de modifier continuellement un dispositif attractif simple qui a fait la preuve de son efficacité, durant la crise notamment, et qui, quoi qu'en disent certains, n'a un coût budgétaire qu'assez réduit si on tient compte notamment de la TVA qu'il rapporte et des emplois qu'ils crée ou préserve !

Quelle est la situation, à ce jour, juste avant la CMP de cet après-midi sur la Loi de Finances pour 2011 qui peut encore changer certains points du dossier !

Un premier amendement (dans le cadre de la LF 2011) que j'ai fait adopter par l'Assemblée Nationale, avec l'accord du Gouvernement, et qui a été validé par le Sénat, donne aux notaires pour rédiger leur acte authentique un délai supplémentaire de 3 mois. (NDLR : voir l'article sur l'amendement ici)

Dans la rédaction initiale que j'en avais faite, en visant l'article 199 /septvicies/ du CGI, cet amendement devait avoir un plein effet et permettre de maintenir la réduction d'impôt à 25 % dès lors que les réservations préalables étaient acquises date certaine par dépôt au rang des minutes d'un notaire ou par enregistrement auprès des services des Finances.

Malheureusement c'est un autre amendement de C.A de Courson dont on m'avait rendu co-signataire, visant lui dans la loi de finances, un alinéa relatif au seul rabot fiscal de 10%, qui a bénéficié de l'avis favorable du Rapporteur Général qui a été adopté en Commission des finances et en séance par l'Assemblée et ensuite le Sénat! (NDLR : Voir l'article sur le coup de rabot ici)

J'avoue humblement que je ne me suis aperçu des conséquences de cette différence de visa que tardivement! Mais je ne suis pas le seul à avoir commis cette erreur d'interprétation, le cabinet du Ministre chargé du Logement que j'avais consulté ayant commis la même !

Cependant pendant plusieurs jours j'ai répercuté vers des professionnels et des investisseurs une interprétation erronée de l'amendement voté et bien sûr je le regrette sincèrement !

Comme, à mon point de vue, le problème persistait, j'ai alors tenté de réparer les dégâts par le dépôt d'un nouvel amendement dans le cadre de la Loi de Finances Rectificative pour 2010,
amendement qui reprenait mon amendement global visant l'article 199 /septvicies/ du CGI.
Cet amendement a été rejeté à nouveau par la Commission des Finances de l'Assemblée malgré mon plaidoyer. Par contre, l'ayant représenté dans la nuit de jeudi dernier en séance il a été enfin adopté MAIS (ce fut une exigence du Rapporteur Général et du Gouvernement) avec un délai accordé aux Notaires d'UN SEUL MOIS !


Donc pour nous résumer, en l'état actuel des choses :

- Si l'acte notarié est signé avant le 31 janvier 2011 l'investisseur bénéficiera pleinement du régime valable pour 2010 soit une réduction d'impôt de 25 % (si bien sûr l'intégralité des autres conditions est remplie) ;
- Si l'acte notarié est signé après le 31 janvier 2011 MAIS avant le 31 mars 2011, l'investisseur ne bénéficiera pas du régime valable pour 2010 MAIS il ne sera pas cependant touché par le rabot de 10 % et la réduction d'impôt de 15 % lui sera appliquée !

Je suis bien obligé de constater une fois de plus que tout cela est bien compliqué et cela me désole car je crains que l'attractivité économique du dispositif en souffre durablement !

C'est la raison pour laquelle, sans espérer trop de ma démarche, je continue à militer pour, comme il en est encore temps, qu'UNE DATE UNIQUE DE REPORT DU DELAI DE SIGNATURE DE L'ACTE NOTARIE SOIT ARRETEE et je propose pour ce faire LE 28 FEVRIER 2011 .

Voici ce que je peux vous écrire aujourd'hui en vous invitant a tout faire cependant pour que les actes notariés puissent être signés avant la fin du mois de Janvier 2011, seule date sûrement garantie à ce jour pour continuer de bénéficier de l'avantage fiscal à taux plein.

Avec mes regrets de ne pouvoir vous dire mieux .

Très cordialement,
Francois SCELLIER ,Député .


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Nous suivons ces informations de près pour venir confirmer ce message ou apporter des données complémentaires dans les jours à venir.

Amendement à la loi de finance 2011 - Coup de Rabot Scellier

Amendement à la loi de finance 2011 voté par l'Assemblée Nationale le 17/11/2010

Le coup de rabot fiscal de 10% s'applique sur la loi Scellier à compter de l’imposition des revenus de l’année 2011 pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2011, à l’exception de celles pour lesquelles le contribuable justifie qu’il a pris, avant le 31 décembre 2010, l’engagement de réaliser un investissement Scellier.

Pause Efferalgan 1 : Le coup de rabot de 10% s'applique à ceux qui ont signés une défiscalisation en Loi Scellier après le 1er janvier 2011


A titre transitoire, l’engagement de réaliser un investissement immobilier peut prendre la forme d’une réservation, à condition qu’elle soit enregistrée chez un notaire ou au service des impôts avant le 31 décembre 2010, et que l’acte authentique soit passé avant le 31 mars 2011.


Pause Efferalgan 2 : Si vous enregistré votre contrat de réservation chez un notaire avant le 31/12/10 vous avez jusqu'au 31 mars 2011 pour signer l'acte authentique et bénéficier de la loi Scellier actuelle sans coup de rabot. (nous en parlions ici)


Tableau récapitulatif de la loi Scellier :


Attention : si l'acte est signé en 2011, c'est la loi Scellier de 2011 qui s'appliquera ! Cet amendement vise juste à éviter le coup de rabot pour les réservations enregistrées (devant notaire ou les services fiscaux) en 2010 et actées avant le 31 mars 2011.

En résumé, si vous avez un contrat de réservation sous la main, courez chez votre notaire pour le faire enregistrer, car demain il risque d'y avoir un peu de monde devant les études notariales à faire la queue...

Message sponsorisé par l'assemblée nationale et les laboratoires Bristolandco

Loi Scellier : Bien choisir l'emplacement du programme neuf

On parle depuis les déboires de la loi Robien en 2007 de "bien choisir son emplacement" en investissement locatif Scellier. Mais que signifie réellement le choix d'un emplacement de programme neuf ?

L'emplacement du programme neuf est l'environnement qui entoure la situation géographique du programme... C'est un peu lourd comme définition...
Pour être plus pragmatique voici les éléments qui constituent l'environnement et donc ceux qu'il faut surveiller :

- La demande locative : Y a t'il une réelle demande de locataire et à quel prix ?
Pour cela il vous suffit de questionner le voisinage, la mairie (de quartier), les commerces, regarder les offres d'appartement neuf en location aux alentours ou sur les sites internet comme SeLoger.com

- Les commodités alentours : Les commerces, infrastructures, services et administrations sont ils facilement accessibles depuis l'appartement neuf ?
Il ne suffit pas de lire sur le descriptif du programme ou sa plaquette "accès rocade 10 min" ou même "commerces à moins de 5 min" il faut se rendre sur place pour tester soi-même la proximité des différentes commodités, à pied, en voiture et en transport en commun. Pensez aux écoles, parcs, cinémas, épiceries, grandes surfaces, rocades, gares, médecins, pharmacies, restaurants, etc...

- La qualité de vie du quartier : Est-ce un quartier recherché par les riverains, ou au contraire une commune dénigrée par la population locale ?
Pour répondre à cette question il faudrait presque habiter sur place... heureusement non, des sites internet et magazines proposent de plus en plus d'article concernant les + et les - d'un quartier / d'une commune.
KelQuartier.com par exemple est un site qui présente de nombreux critères sur plus de 40 000 quartiers en France :
Le type de quartier (industriel, touristique, dynamique, ...) la densité des commerces, le revenu moyen des habitants, la proportion de propriétaires vs locataires, le montant des taxes (habitation, foncière), la sécurité, le calme de la rue, prix des magasins, ... bref tout pour choisir son nouveau quartier.

- La revente du bien : Mon bien pourra t-il se revendre correctement à la fin de ma défiscalisation ?
C'est peut être le point le plus difficile à appréhender, en effet, il est difficile d'imaginer ce que sera devenu le quartier ou la commune dans 9 voir 15 ans. Mais on peut dores et déjà se renseigner auprès du service urbanisme de la mairie sur les grands travaux à venir dans le secteur. Il faut aussi regarder l'évolution du quartier ces dernières années (en hausse, en baisse ?)

- Eviter les zones à risques : Quelles sont les zones à risques d'un investissement en loi Scellier ?
Nous en parlions dans un article précédent qui présentait la carte de France des zones à risques. Cette carte n'est pas la seule qui existe, bon nombre d'étude tournent sur le web pour montrer les secteurs à potentiels et les zones risquées pour investir en défiscalisation.

- Le micro-emplacement : Que trouve-t-on à proximité immédiate de l'appartement ?
D'un point de vue plus précis, il faut aussi s'imaginer le programme immobilier construit et regarder quelle sera la vue depuis l'appartement, les vis à vis éventuels, le voisinage, les entreprises trop bruyantes à proximité immédiate du bien...


En bref, il faut se mettre dans la peau du futur locataire, en se rendant sur place en visitant les lieux, en questionnant le voisinage, en s'immergeant du quartier et de ses alentours. N'hésitez pas à passer de longues heures de visites sur place, à pied, en voiture, pour vous imprégner complètement du lieu. Et si vraiment vous n'avez pas la possibilité de vous rendre sur place, Google Maps peut vous rendre de grands services.

Pensez enfin à vérifier les autres points importants avant d'investir comme le prix d'achat, la qualité et l'historique du promoteur, le montage fiscal et bancaire, les garanties et assurances...

Loi de finance 2011 : Comment passer outre le coup de rabot ?

Actuellement, les parlementaires sont en train de préparer la loi de finance pour 2011.

Dans le cadre des restrictions budgétaires générales annoncées, tout le monde a entendu parler du fameux coup de rabot de 10% sur les niches fiscales.
Ce coup de rabot va toucher la plupart des investissements immobiliers défiscalisant, à l'exception de ceux réalisés à l'outre mer dans le secteur social. La loi Scellier, moteur de l'immobilier neuf en France depuis 2009, va être touchée aussi, mais dans quelle mesure ?

La loi Scellier aujourd'hui :

Logements BBC :
> Pour les actes signés en 2010 et 2011 : 25% de réduction d'impôt sur 9 ans, puis (Scellier intermédiaire) 2% par an pendant 6 ans, soit 37% sur 15 ans.

Logements non BBC :
> Pour les actes signés en 2010 : 25% de réduction d'impôt sur 9 ans, puis (Scellier intermédiaire) 2% par an pendant 6 ans, soit 37% sur 15 ans.
> Pour les actes signés en 2011 : 15% de réduction d'impôt sur 9 ans, puis (Scellier intermédiaire) 2% par an pendant 6 ans, soit 27% sur 15 ans.

Nous faisions références à ces mesures fiscales début 2010

Le Projet de loi Scellier 2011 :

Article 58 : Réduction homothétique de l’avantage en impôt procuré par certains avantages fiscaux à l’impôt sur le revenu

Exposé des motifs : Cette réduction homothétique consisterait à appliquer une réduction globale de 10 % aux réductions et crédits d’impôt compris dans le champ du plafonnement global de certains avantages fiscaux à l’impôt sur le revenu, à l’exclusion des dépenses fiscales destinées à soutenir la politique de l’emploi (la réduction ou le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile et le crédit d'impôt au titre des frais de garde des jeunes enfants). Serait également exclue la réduction d'impôt au titre de l’investissement locatif dans le logement social outre-mer. Les résultats de ces opérations sont arrondis à l’unité inférieure.

Seraient exclus du champ de la réduction les avantages fiscaux acquis à compter de l’imposition des revenus de l’année 2011, mais qui trouvent leur fondement dans une décision d’investissement immobilier antérieure (l’acquisition de la résidence principale pour les intérêts d’emprunt y afférents, les investissements immobiliers locatifs). En revanche, les opérations réalisées à compter du 1er janvier 2011 qui ouvriraient droit à un avantage fiscal seraient concernées par la réduction globale de 10%.

Traduction du projet de loi Scellier en 2011 :

Logements BBC :
> Pour les actes signés en 2011 : 22% de réduction d'impôt sur 9 ans, puis (Scellier intermédiaire) 1% par an pendant 6 ans, soit 28% sur 15 ans.

Logements non BBC :
> Pour les actes signés en 2011 : 13% de réduction d'impôt sur 9 ans, puis (Scellier intermédiaire) 1% par an pendant 6 ans, soit 19% sur 15 ans.

De plus, le plafond d'investissement passerait de 300 000€ à 270 000€.

EDIT du 17/11/2010 : Suite au coup de rabot les taux changent. Connaître le nouvel amendement ici

Hypothèse, Rumeur, Idée : Les opérations Scellier résultant de décision d’investissement immobilier antérieure (contrat de réservation) bénéficieraient encore du régime Scellier 2010.
Il est donc encore temps de signer un contrat de réservation, même si les actes notariés ne peuvent être passés. A l'heure actuelle, nous ne savons pas quelles seraient les "preuves" à apporter à l'administration fiscale pour bénéficier de la réduction Scellier 2010. En tout état de cause, si le contrat est validé par un notaire, la preuve sera irréfutable !
Encore faut il que le projet de loi reste en l'état, ce qui est loin d'être acquis.


Notre conseil : réserver votre investissement scellier en demandant un avenant au contrat de réservation stipulant l'annulation du contrat en cas de modification fiscale de la loi Scellier. Ou de faire participer le promoteur sur le manque à gagner fiscal...
Dans tous les cas, il n'est pas trop tard !

Derniers jours pour investir en Loi Scellier (actable 2010)

Il vous reste quelques jours pour trouver le programme neuf actable en 2010 dans lequel investir en loi Scellier.

Pour cela cliquez sur l'image ci dessous afin de découvrir les appartements et maisons actables en 2010

Pour ceux qui auront fait le choix d'attendre 2011, rassurez vous, il y a du stock. L'inconvénient reste le coup de rabot que la loi de finance va apporter à la loi Scellier.

Le Sud-Ouest attire de plus en plus les cadres

Dans un article paru sur le Figaro.fr ce jour, il apparaît que la région Sud-Ouest attire de plus en plus les cadres Franciliens.

Jusqu'à lors, le Sud-Est était la région de prédilection des Franciliens en quête de calme. Aujourd'hui, la qualité de vie de la côte méditerranéenne est en berne : "l'urbanisation de plus en plus importante de la région, synonyme pour beaucoup d'embouteillage, constitue aussi un point négatif pour les Franciliens en quête de calme".

Lyon reste malgré tout la ville la plus recherché par les cadres désireux de quitter Paris. En deuxième position arrive Bordeaux suivi de Toulouse. En cause, la qualité de vie encore préservée du Sud-Ouest et le prix de l'immobilier encore abordable dans les villes comme Bordeaux et Toulouse.

Constatez par vous même en comparant le prix de l'immobilier neuf en Ile de France et à Bordeaux en utilisant la fonction "comparer les biens" sur notre site Immobilier-Neuf.com

Bordeaux - Place de la Bourse :

L'investissement locatif Scellier va devenir un peu moins attractif à partir de 2011

Dans le cadre du coup de rabot de 10% sur les niches fiscales, il est probable que les montants de la réduction d'impôt Scellier baissent de 10%.

Soutien fiscal à l'immobilier neuf, le dispositif « Scellier » subira le coup de rabot de 10 % sur les niches fiscales. La mesure, qui permet de réduire son impôt sur le revenu en achetant un appartement immobilier neuf ou une maison neuve en s'engageant à louer ce bien immobilier pendant neuf ans, devait progressivement disparaitre à l'horizon 2013.
Mais les taux fixés lors de la loi de finances 2010, déjà réduits pour les logements non BBC, vont de nouveaux être réduits pour les actes notariés signés à partir de 2011.

	Actuellement		En projet (-10%)
Actes signés en	Logements BBC	Logements non BBC	Logements BBC	Logements Non BBC
2010	25%	25%
2011	25%	15%	22,50%	13,50%
2012	20%	10%	18,00%	9,00%
2013	0%	0%	0%	0%

Il est donc important, pour ceux qui veulent profiter de la loi Scellier au maximum, de signer les actes avant le 31 décembre 2010.

EDIT du 17/11/2010 : Suite au coup de rabot les taux changent. Connaître le nouvel amendement ici

Carte de France des zones à risques locatifs pour l'investissement Scellier

Il n'y a pas de secret, pour réussir son investissement locatif il faut privilégier 3 choses :

- L'emplacement

- L'emplacement

- et l'emplacement...

Certains se précipitent vers la bonne affaire à 1699€ le m² dans le fin fond du Périgord... Un bel appartement T2 de 36,5m² sans commerces de proximité, ni entreprises locales et donc une demande locative quasi nulle.

Mais c'est pour eux la meilleure affaire car la renta s'élève à 5.9%. Comprenez qu'un appartement neuf T2 à 62 000 € et avec un loyer estimé à 700 € (j'en rajoute un peu je sais) est certainement très beau sur le papier ou sur l'écran de la calculette, mais ne vaut rien si il n'y a pas de locataire.

Il faut donc privilégier l'emplacement du programme immobilier neuf dans lequel vous investissez. Il existe des départements plus propices que d'autres mais aussi des villes plus favorables à un investissement locatif réussi...

Pour ce qui est des départements et des villes à éviter pour investir en loi Scellier, voici une carte de France assez claire issue de ImmoGroup Consulting :

Investir en Loi Scellier à Bordeaux et dans la CUB

Le Figaro vient d'éditer un article des villes où il faut investir en Loi Scellier.

Dans les premières citées nous retrouvons Bordeaux.

Selon Pascal Lesieur, conseiller immobilier au Crédit foncier de France, "la ville a moins souffert, grâce à une relative prospérité économique. On est toutefois dans un marché de besoin, l'achat de confort coince un peu, de même que l'achat prestige, sur le bassin d'Arcachon, par exemple, quand les petits produits à moins de 300000euros se vendent facilement."

Pour le professionnel, le quartier Caudéran dispose du meilleur rapport qualité-prix (2 500 €/m2 pour un bien de bonne facture) et en périphérie les communes résidentielles de Pessac et de Mérignac, autour de 2 300 €/m2.

- OÙ INVESTIR: tout l'intérieur de la rocade, la ville même étant considérée comme la valeur sûre. Le secteur de la gare Saint-Jean - dont le quartier Belcier, autour de 2 300 €/m2 - objet d'un colossal chantier urbain de 2,5 millions de mètres carrés construits, à l'horizon 2017.

- QUARTIERS RÉSIDENTIELS: Chartrons (2 440-3 230 €/m2), Jardin Public (2 240-3 090 €/m2), Victoire (2 370-3 280 €/m2), Saint-Seurin (2 240-3 370 €/m2), Saint-Pierre (2 310-3 280 €/m2), dans l'ancien. Dans le neuf, Cauderan (3 050-3 770 €/m2).

Actuellement plus de 30 programmes éligibles en loi Scellier sur Bordeaux-CUB et le Bassin d'Arcachon. Visitez notre site sur www.immobilier-neuf.com

Loi Scellier et norme BBC en 2010, 2011 et 2012

La loi Scellier qui anime les ventes d'immobilier neuf depuis maintenant plus d'un an (janvier 2009) va passer à 15% de réduction d'impôt d'ici peu de temps... Pourquoi ? Comment ? Quels logements neufs ?

Voici un récapitulatif de la loi Scellier pour les 2 ans à venir (2011 et 2012) :

- En 2009 et 2010 : La loi Scellier permet une réduction d'impôt de 25% sur 9 ans.
Cette réduction d'impôt s'applique à tous les logements neufs construits en zone A et B1 et B2
Rappel des textes sur l'article Loi Scellier : Nouvelle loi de défiscalisation

- En 2011 : La loi ne change pas, seule la réduction d'impôt sera modifiée.
La défiscalisation 25% sur 9 ans s'appliquera uniquement sur les Bâtiments Basse Consommation (BBC) soit, tous les programmes qui répondent à la norme BBC (isolation thermique, dépense d'énergie, matériaux de construction, etc...).
Pour toutes les constructions qui ne respecteront pas cette norme BBC, il sera toujours possible de défiscaliser en loi Scellier mais avec une réduction d'impôt de 15% au lieu de 25%

- En 2012 : Pour les programmes immobiliers neufs en BBC, la défiscalisation passera à 20% de réduction d'impôt.
Pour les autres programmes (hors BBC) la réduction d'impôt sera de 10%...

- PS1 : La pénurie de bien neufs actable en 2010.
L'appartement bien placé, pas cher, actable en 2010 en cours d'achèvement pour éviter les intérêts intercalaires, avec la remise de 5% et la cuisine offerte... Oubliez ! Investissez prudemment mais n'attendez pas trop longtemps la perle rare.

- PS2 : Les taux de crédits, actuellement à 3.90% sur 25 ans mais qui risquent de monter d'ici fin 2010...

En clair, inutile de se précipiter... mais à trop attendre la perle rare vous risquez de manquer cette opportunité qu'est la loi Scellier à 25% de réduction d'impôt.

EDIT du 17/11/2010 : Suite au coup de rabot les taux changent. Tout connaître sur l'amendement ici

Immobilier Neuf : Bonne année 2010

Toute l'équipe d'Immobilier-Neuf vous souhaite une excellente année 2010.