La loi Scellier destinée aux investisseurs qui achètent des appartements neufs pour les louer devrait être prolongé jusqu'à la fin 2015. Par contre, elle va subir un sérieux coup de rabot...
Rappel :
Pour un investissement de 300 000 euros maximum, le dispositif Scellier autorise, pour les biens actés en 2011, une réduction d'impôt de 22% ou de 13% (en fonction de la performance énergétique du logement), et majorés de 10% pendant 6 ans, en cas d'option pour le Scellier intermédiaire.
Double Rabot :
Dans le plan de rigueur annoncé à la fin du mois d'août, le gouvernement prévoyait que le taux de réduction d'impôt de la loi Scellier pour les bâtiments basse consommation (BBC) passe de 18%, prévus initialement pour 2012, à 16% en 2012.
Mais certaines sources proches du gouvernement indiquent, qu'en contrepartie d'une prolongation du dispositif jusqu'en 2015 (dispositif qui devait cesser fin 2012), la loi Scellier baisserait à 14% dans le projet de loi de finances 2012.
Exemple :
Pour un appartement neuf de 200 000 €, l'economie d'impôt annuelle sera de :
4888 € pendant 9 ans (soit 44 000 €) si l'appartement est acheté en 2011,
3111 € pendant 9 ans (soit 28 000 €) si l'appartement est acheté en 2012.
Pour ceux qui voulaient une Scellier, ce n'est plus la peine de s'interroger...
C'est maintenant ou jamais
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