La norme BBC et les zones climatiques pour le dispositif Scellier

La norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) est un label de qualité certifiant les bâtiments neufs ou des rénovations ayant une très faible consommation d’énergie.

Sont pris en compte pour cette norme plusieurs aspects :

- le chauffage
- le refroidissement
- la ventilation
- la production d’eau chaude
- l’éclairage des locaux

Ces aspects doivent être inférieurs (ou égal) à une valeur en kWh/m2/an d’énergie primaire qui s’exprime en fonction de la zone climatique et de l'altitude.

Pour découvrir vos coefficients (zone climatique, altitude) définis par l’arrêté du 24 mai 2006 vous pouvez consulter le tableau Norme BBC



Huit zones climatiques H1a, H1b, H1c, H2a, H2b, H2c, H2d, H3 sont définies par l’arrêté du 24 mai 2006.

Calcul de la norme BBC en fonction des coefficients :

Par exemple, la gironde est en zone H2c, la valeur en kWh/m2/an d’énergie primaire est égale à 50 x ( 0,9 + 0 ) = 45 kWh/m2/an.
Pour bénéficier de la norme BBC, un programme immobilier en Gironde devra avoir un coefficient inférieur ou égal à 45 kWh/m2/an.

Conséquence sur la loi Scellier

Pour les constructions respectant la norme BBC (label « bâtiments de basse consommation énergétique »), le taux de la réduction d'impôt SCELLIER est de 25 % en 2010. Il passera à 20% en 2011 et 2012.