mardi 4 octobre 2011

Le double rabot 2012 sur les niches fiscales

Le projet de loi de finances pour 2012 présenté au parlementaires met l'accent sur les coupes budgétaires et les ressources fiscales...

Dessin-immobilier-neuf


- taxe sur les hauts revenus : Une taxe de 3% devrait être appliquée aux foyers touchant plus de 500.000 euros, et ce jusqu’à ce que le déficit de la France repasse sous les 3%.

- Coup de rabot de 10% sur les niches fiscales : Une vingtaine de niches, dont les niches sur les investissements en outre-mer ou les crédits d’impôt pour les travaux verts (installation de matériaux d'isolation thermique, de chaudières à condensation...) sont concernés.

- Rabot supplémentaire dans l’immobilier : En plus, les réductions d’impôts des dispositifs Scellier (investissement locatif) et LMNP Bouvard seront réduites.



Ci après un tableau récapitulatif :



Taux de réduction d'impôt
Loi de Défiscalisation2011
Initial 2012
2012 PLF 2012*
De 2013 à 2015*
2016 et 2017*
Scellier non BBC
13 %
9 %



Scellier Intermédiaire non BBC
23 %
9+10 %



Scellier BBC
22 %
18 %
14 %
14 %

Scellier intermédiaire BBC
32 %
18+10%

14+8 %

14+8 %

Scellier Outre-mer
36 %
31 %
27 %
27 %

Scellier intermédiaire Outre-mer
46 %
41 %
27+8 %
27+8 %
27+8 %
LMNP Bouvard
18 %
18 %
12 %
12 %

Girardin libre
27 %




Girardin intermédiaire
40 %
31 %
27 %



* Projet de loi de finance 2012

Les discussions et les votes des députés et sénateurs vont probablement faire évoluer ce projet de loi.

3 commentaires:

Courtier immobilier a dit…

Toujours moins pour les aides au logement et l'investissement ! Qui va construire maintenant ?

Anonyme a dit…

Il faut espérer qu'il n'y aura pas de choc trop violent sur le marché immobilier. Dans le cas contraire, si les entreprises du bâtiments ferment, il faudra 2 ou 3 ans pour retrouver une main d'oeuvre qualifiée, une fois la reprise économique avérée...

immobilier a dit…

C'est de pire en pire alors qu'au Royaume Uni les aides arrivent petit a petit ...