- taxe sur les hauts revenus : Une taxe de 3% devrait être appliquée aux foyers touchant plus de 500.000 euros, et ce jusqu’à ce que le déficit de la France repasse sous les 3%.
- Coup de rabot de 10% sur les niches fiscales : Une vingtaine de niches, dont les niches sur les investissements en outre-mer ou les crédits d’impôt pour les travaux verts (installation de matériaux d'isolation thermique, de chaudières à condensation...) sont concernés.
- Rabot supplémentaire dans l’immobilier : En plus, les réductions d’impôts des dispositifs Scellier (investissement locatif) et LMNP Bouvard seront réduites.
Ci après un tableau récapitulatif :
Taux de réduction d'impôt | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Loi de Défiscalisation | 2011 | Initial 2012 | 2012 PLF 2012* | De 2013 à 2015* | 2016 et 2017* |
| Scellier non BBC | 13 % | 9 % | |||
| Scellier Intermédiaire non BBC | 23 % | 9+10 % | |||
| Scellier BBC | 22 % | 18 % | 14 % | 14 % | |
| Scellier intermédiaire BBC | 32 % | 18+10% | 14+8 % | 14+8 % | |
| Scellier Outre-mer | 36 % | 31 % | 27 % | 27 % | |
| Scellier intermédiaire Outre-mer | 46 % | 41 % | 27+8 % | 27+8 % | 27+8 % |
| LMNP Bouvard | 18 % | 18 % | 12 % | 12 % | |
| Girardin libre | 27 % | ||||
| Girardin intermédiaire | 40 % | 31 % | 27 % | ||
* Projet de loi de finance 2012
Les discussions et les votes des députés et sénateurs vont probablement faire évoluer ce projet de loi.
3 commentaires:
Toujours moins pour les aides au logement et l'investissement ! Qui va construire maintenant ?
Il faut espérer qu'il n'y aura pas de choc trop violent sur le marché immobilier. Dans le cas contraire, si les entreprises du bâtiments ferment, il faudra 2 ou 3 ans pour retrouver une main d'oeuvre qualifiée, une fois la reprise économique avérée...
C'est de pire en pire alors qu'au Royaume Uni les aides arrivent petit a petit ...
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