- taxe sur les hauts revenus : Une taxe de 3% devrait être appliquée aux foyers touchant plus de 500.000 euros, et ce jusqu’à ce que le déficit de la France repasse sous les 3%.
- Coup de rabot de 10% sur les niches fiscales : Une vingtaine de niches, dont les niches sur les investissements en outre-mer ou les crédits d’impôt pour les travaux verts (installation de matériaux d'isolation thermique, de chaudières à condensation...) sont concernés.
- Rabot supplémentaire dans l’immobilier : En plus, les réductions d’impôts des dispositifs Scellier (investissement locatif) et LMNP Bouvard seront réduites.
Ci après un tableau récapitulatif :
Taux de réduction d'impôt | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Loi de Défiscalisation | 2011 |
Initial 2012
|
2012 PLF 2012*
|
De 2013 à 2015*
|
2016 et 2017*
|
| Scellier non BBC |
13 %
|
9 %
| |||
| Scellier Intermédiaire non BBC |
23 %
|
9+10 %
| |||
| Scellier BBC |
22 %
|
18 %
|
14 %
|
14 %
| |
| Scellier intermédiaire BBC |
32 %
|
18+10%
|
14+8 %
|
14+8 %
| |
| Scellier Outre-mer |
36 %
|
31 %
|
27 %
|
27 %
| |
| Scellier intermédiaire Outre-mer |
46 %
|
41 %
|
27+8 %
|
27+8 %
|
27+8 %
|
| LMNP Bouvard |
18 %
|
18 %
|
12 %
|
12 %
| |
| Girardin libre |
27 %
| ||||
| Girardin intermédiaire |
40 %
|
31 %
|
27 %
| ||
* Projet de loi de finance 2012
Les discussions et les votes des députés et sénateurs vont probablement faire évoluer ce projet de loi.
3 commentaires:
Toujours moins pour les aides au logement et l'investissement ! Qui va construire maintenant ?
Il faut espérer qu'il n'y aura pas de choc trop violent sur le marché immobilier. Dans le cas contraire, si les entreprises du bâtiments ferment, il faudra 2 ou 3 ans pour retrouver une main d'oeuvre qualifiée, une fois la reprise économique avérée...
C'est de pire en pire alors qu'au Royaume Uni les aides arrivent petit a petit ...
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