Suite aux plans Fillon et aux multiples rabots sur les niches fiscales, les députés ont voté, en première lecture, différentes dispositions qui ne seront pas sans effet sur le marché immobilier.
Si la nouvelle imposition des plus-values immobilière aura un impact probablement limité sur le marché immobilier, les nouvelles mesures de la loi de finance 2012 devraient avoir plus de conséquences, en attendant les mesures du prochain gouvernement après les élections présidentielles...
En attendant, les députés nous proposent, avant les propositions des sénateurs, les modifications suivantes (dont la suppression pure et simple des dispositifs Scellier et LMNP Censi Bouvard fin 2012) :
Ci après un tableau récapitulatif :
| Taux de réduction d'impôt | ||
|---|---|---|
| Loi de Défiscalisation | 2011 |
PLF 2012*
|
| Scellier non BBC |
13 %
| |
| Scellier Intermédiaire non BBC |
23 %
| |
| Scellier BBC |
22 %
|
13 %
|
| Scellier intermédiaire BBC |
22+10 %
|
13+8 %
|
| LMNP Bouvard |
18 %
|
11 %
|
* Projet de loi de finance 2012
2 commentaires:
Que vont faire les promoteurs face à la disparition des aides fiscales ? il faudra bien qu'ils trouvent d'autres moyens de vendre. Je ne peux pas imaginer toutes ces grandes entreprises accepter une diminution de 20% à 40% de leur activité sans réagir.
Les principaux partis politiques sont déjà à l’œuvre pour préparer la suite de la loi Scellier. Mais pour des raisons électorales, personne ne va ouvertement reconnaitre une renaissance des niches fiscales pour 2013...
Mais étant donné la nécessité économique et sociale du bâtiment en France, il serait irresponsable de laisser ce secteur économique sans aide, n'en déplaise aux adversaires acharnés des niches fiscales...
Enregistrer un commentaire