Cependant dans la précipitation si cette loi était entrée en vigueur cette année 2009, l'avantage de la loi Scellier aurait été réduit de 5% dès 2010.
Heureusement pour le marché de l'immobilier neuf du bâtiment en général et de l'investissement locatif, les députés ont modifiés cette loi afin de permettre de laisser évoluer ce marché encore quelques temps.
Voici un extrait de l'article paru dans Les Echos ce lundi :
La commission des Finances de l'Assemblée refuse de réduire, de 5 points l'an prochain, l'exonération d'impôt en cas d'investissement locatif dans un logement à forte consommation d'énergie. Le gouvernement se dit prêt à en discuter.
Le développement de la fiscalité verte ne doit pas se faire au détriment du soutien au marché immobilier. C'est le message que les députés, réunis en commission des Finances vendredi, ont adressé au gouvernement, celui-ci ayant décidé de réduire les avantages fiscaux de l'investissement locatif (dispositif Scellier) pour les logements fortement consommateurs d'énergie. Selon la loi de Finances 2010, la réduction d'impôt en cas d'investissement dans un logement peu économe doit être ramenée de 25 % à 20 % l'an prochain. Mais la commission des Finances a voté un amendement à l'unanimité pour annuler cette disposition. « Il est primordial de maintenir la confiance des investisseurs », indiquent ses deux auteurs, Gilles Carrez et François Scellier, pour justifier ce sursis d'un an. Le gouvernement se dit prêt à en discuter, mais cherche un compromis pour que l'idée de verdissement fiscal soit préservée. Le taux d'exonération sera, en revanche, bien ramené à 15 % en 2011. Sous couvert de soutenir le marché immobilier, François Scellier en profite pour prolonger, jusqu'en 2012, l'avantage maximal (25 %) pour les logements à basse consommation d'énergie. Celui-ci aurait dû décroître à compter de 2011.
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