Nouveau dispositif DUFLOT vs SCELLIER 2012

La ministre du Logement, Cécile Duflot, vient de dévoiler son plan de soutien à l'investissement privé dans l'immobilier neuf.

En effet, faisant fi de la chasse aux riches, la réalité économique rattrape le gouvernement. Entre janvier et juillet 2012, les mises en chantier ont reculé de 12,5%. Ce qui laisse entendre que la fin de l'année sera difficile pour les professionnels du secteur.

Mme Duflot propose un remake du Scellier Intermédiaire, à savoir :

	Dispositif DUFLOT	Scellier intermédiaire 2012
Taux de réduction	18%	13% + 8%
Durée	9 ans	9 + 6 ans
Prix de revient max	300 000 € + plafond au m² par zone	300 000 € + plafond au m² par zone
Plafonnement des niches fiscales	10 000 €	18 000 € + 4% des revenus
Plafonnement loyers	20% sous les loyers de marché	10% sous les loyers de marché
Plafonds de ressources	Inférieur aux plafonds Scellier	Plafonds Scellier / Robien
Zones	Abis, A (région parisienne), B1 (grandes villes),	Abis, A (région parisienne), B1 (grandes villes), B2 (villes intermédiaires ou côtières)

Pour un investissement moyen à 200 000 €, ci-après un comparatif entre les lois 2012 et 2013 :

Exemple d'investissement locatif : 200 000 €	Dispositif DUFLOT	Scellier intermédiaire2012
Réduction d'impot	36 000 € sur 9 ans	26 000 € sur 9 ans + 8 000 € sur 3 ans + 8 000 € sur 3 ans
Réduction d'impot totale	36 000 €	42 000 €
Réduction d'impot par an	4 000 € par an (pendant 9 ans)	2 889 € par an (pendant 9 ans) + 2 667 € par an (pendant 3 ans) + 2 667 € par an (pendant 3 ans)
Plafonnement loyers Pour la loi Duflot, il faut multiplicateur le taux par le coefficient suivant : 0,7 + 19/S, où S est la surface du logement. Le coefficient est arrondi à la deuxième décimale et ne peut excéder 1,2.	Avant coefficient multiplicateur : Zone Abis : 16,52 €/m² Zone A : 12,27 €/m² Zone B1 : 9,88 €/m² Zone B2 : 8,59 €/m²	Zone Abis : 22,08 €/m² Zone A : 16,38 €/m² Zone B1 : 13,22 €/m² Zone B2 : 10,78 €/m² Zone C : 7,50 €/m²

Ce qui apparaît, c'est que le Scellier 2012 n'est pas aussi inintéressant que ça sur le long terme. Et surtout qu'il ne sera pas concerné par le plafond des niches fiscales de 10 000 € !